Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Keana SRL (Vinois Services), Jean-Sébastien Vinois, dans le cadre de ses deux activités : (a) la négociation et l'intermédiation immobilières (achat, vente, location) et (b) le conseil en gestion de projets, événements et développement d'affaires.
L'activité d'intermédiaire immobilier est exercée conformément à la réglementation belge applicable et sous le contrôle de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI/BIV), dont Jean-Sébastien Vinois est membre agréé (n° 514.835). Toute mission de vente ou de location fait l'objet d'un mandat écrit préalable précisant l'étendue de la mission et les honoraires applicables, calculés en pourcentage du prix de vente ou du loyer, communiqués avant le début de la mission. Le client reste libre d'accepter ou de refuser les conditions proposées avant signature du mandat.
Les prestations de gestion de projet, gestion d'événements, développement commercial ou représentation font l'objet d'une offre ou d'un accord spécifique (devis, mission letter, ou échange écrit) définissant le périmètre, la durée et les honoraires de la mission avant tout engagement. Sauf accord contraire, les honoraires sont dus selon les modalités convenues dans cet accord.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution de la mission, et à collaborer de bonne foi tout au long de celle-ci.
Jean-Sébastien Vinois s'engage à exécuter ses missions avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité, dans le cadre de son activité immobilière, est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA Belgium (police n° 730.390.160), conformément aux exigences de l'IPI/BIV. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de manquement du client à ses propres obligations, ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
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Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.
Ces conditions générales peuvent être mises à jour ponctuellement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
